Convention 2026-2028
Téléchargez la convention pour veiller à votre conformité sur l'entreposage/stockage des Dasri
Les chiffres clés de l'Observatoire B.V.S.D.
Mise à jour au 10 juin 2026 - Données issues du traitement des déclarations écrites de 777 dossiers examinés entre le 28 octobre 2025 et 9 juin 2026.
Les informations traitées permettent d'établir que
- 91,8% des établissements ne possèdent pas de système de pesage pour leur DASRI
- et que seuls 19,7% d'entre eux connaissent le poids des DASRI qu'ils collectent par mois.
Être équipé d’un système de pesage n’est pas en soi une obligation fixée par les textes.
En revanche, les acteurs concernés par les DASRI doivent être en mesure de calculer le poids collecté mensuellement pour déterminer leurs obligations au regard de l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage de ces déchets.
Taux de conformité sous l’angle des niveaux d’exigences réglementaires 2 & 3
Si l’on prend la Tranche 3 : + de 15 kgs collectés par mois, les données font ressortir un taux de Non-Conformité de 91,8 % dont
-Pharmacies 100%
-Vétérinaires 100%
-Ehpad 60 %
-Dentistes 83 %
Si l’on prend la Tranche 2 : de 5 à 15 kgs collectés par mois, elles mettent en lumière un taux de Non-Conformité de 67,6% dont
-Pharmacies 81 %
-Vétérinaires 86 %
-Ehpad 12 %
-Dentistes 45 %
On entend par "non-conformité" tout établissement de la tranche concernée présentant au moins 1 point de non conformité au regard de l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage.
Des données qui font réfléchir ?
Le stockage des DASRI à proximité d'une source de chaleur est totalement proscrite. Cette obligation est relativement bien suivie même s'il reste des points d'amélioration, surtout en Ehpad.
D'un autre côté, les données montrent que certains établissements bénéficient de trop de collectes, notamment les Dentistes 25% & Ehpad 39%, sachant que la collecte des DASRI est payante pour ces deux professions....
pendant que les pharmacies enregistrent une non-conformité très élevée (80%) principalement à cause d'un manque indiscutable du nombre de collectes, sachant que la collecte des DASRI n'est pas payante pour les Pharmacies.
LES DECHETS INFECTIEUX : Le tri est-il correctement réalisé ?
Retrouvez prochainement notre mini étude relative au tri des DASRI pour comprendre si vous évacuez bien les "bons" déchets au "bon" endroit.
La prochaine mise à jour de ces informations sera effectuée d'ici le 31 octobre 2026.
la Responsabilité de l'employeur : souvent négligée et pouvant découler sur des contentieux avec vos salariés.
Les articles R.4423-1 à R.4423-4 du Code du travail traite de l'EVALUATION DES RISQUES. Il est notamment précisé que pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents biologiques, l'employeur détermine la nature, la durée et les conditions de l'exposition des travailleurs.
►L’article R.4422-1 du Code du travail rappelle que "l'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents biologiques".
Objectif : sécuriser l’employeur en répondant aux conditions de stockage, à la protection des personnels, en réduisant les risques d’exposition aux déchets infectieux . Une zone identifiée et à accès limité recevant des emballages fermés définitivement, à l'écart de toute source de chaleur et nettoyée après chaque collecte.